J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0201953A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1o est ainsi rédigé :
« 1o Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » ;
2o Le 3o du C (Services de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
« 3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Jean-Marc Renucci, directeur. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie